Conditions générales de vente

1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur et la société OGEO au capital de 60.000 EUROS, dont le siège est situé 82, avenue du Président Wilson- 93214 Saint Denis La Plaine et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572178663 ayant pour numéro d’identification à la TVA FR 42572178663.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. OGEO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site ogeo.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

2. Passer une commande et minimum de commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :

  • Par Internet sur notre site : www.ogeo.fr 24/24h et 7/7j
  • Par courrier électronique : cliquez ici
  • Par courrier adressé à : OGEO - 82, avenue du Président Wilson 93214 Saint Denis la plaine cedex
  • Par fax au 01 48 22 66 33

Le minimum de commande est de 90 € TTC.

3. Informations produits
Dans le respect de la réglementation européenne, nous vous informons que certains des produits présentés dans ce site ne doivent pas être utilisé par des enfants âgés de moins de 36 mois, sauf sous contrôle étroit d’un adulte. Pour les autres articles il convient de s’assurer de la convenance de l’objet avec l’age de l’utilisateur.
OGEO apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.
Néanmoins, OGEO décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude sur la mise en ligne d'une information relative à un produit.

4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré, ou bien de vous confirmer son remboursement.

6. Mode de livraison et délais
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les livraisons sont effectuées uniquement dans les mairies, écoles, centre de loisirs, crèches, sociétés, commerces etc…Nous ne pouvons effectuer de livraison à domicile.
Délais de livraison entre 2 et 10 jours maximum après réception de votre commande.
Frais de port France métropolitaine : 12 € TTC. Livraison gratuite à partir de 230 € TTC.
Les colis acheminés par transporteur sont réceptionnés sous votre responsabilité. Vérifiez le nombre et l’état des colis. N’hésitez pas à noter des réserves précises. Les termes « sous réserve de vérification » n’ont aucune valeur. En cas d’avarie ou de manque constaté, notez sur le récipicé la nature et l’importance du dommage en présence du livreur. Pour toute réclamation, nous informer sous 8 jours.

7. Détaxe
Une détaxe est possible pour nos clients résidants dans les DOM-TOM ou à l’étranger.

8. Paiement sécurisé et mode de règlement
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " SystemPay" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

  • Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
  • Paiement à notre magasin 82, avenue du président Wilson - 93214 Saint Denis La plaine, espèce, carte de crédit, chèque.
  • Paiement par l’envoi d’un bon d’engagement administratif. Faxer dans les plus bref délais votre bon d'engagement au : 01 48 22 66 33 ou de nous le faire parvenir par courrier à l'adresse suivante: OGEO - 82, avenue du président Wilson - 93214 Saint Denis La plaine Cedex. En n'oubliant pas de reporter votre numéro de commande. Votre commande ne pourra être livrée qu'à réception de votre bon d'engagement.

9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation vous disposé d’un délai de sept jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, Le délai mentionné ci-dessus coure à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Lors d’un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque.

10. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français. OGEO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. OGEO ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

11. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
OGEO est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1214142.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès d’OGEO afin de savoir quelles sont les informations dont celui-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. OGEO est le seul détenteur des informations vous concernant. Pour toute autre question ou requête concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez cliquer sur « contact » ou nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante : OGEO - 82, avenue du Président Wilson - 93214 Saint Denis la plaine cedex.

12. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Bobigny ce qui est expressément accepté par le Client.

13. Informations complémentaires

Concernant l’entreprise :

Dénomination sociale de l’entreprise :
Siège social :
Capital social :
Numéro de R.C.S :
Nom commercial :
Numéro de téléphone de l’entreprise :
Adresse de courrier électronique :
société OGEO
82, avenue du Président Wilson- 93214 Saint Denis La Plaine
60.000 EUROS
572178663 (Registre du Commerce et des sociétés)
OGEO
01 48 22 66 66
contact@ogeo.fr

Concernant le site :

Directeur de publication :
Adresse :
Téléphone :
 
Hébergeur :
Adresse :
Téléphone :
Stephan Fleismaher
82, avenue du Président Wilson- 93214 Saint Denis La Plaine
01 48 22 66 66
 
VFI INFORMATIQUE
20 rue Bouvreuils 91540 MENNECY
01 64 99 73 02